Barème des honoraires — Titanium Immobilier

Vente immobilière

à la charge du vendeur

Honoraires : 5,5 % TTC du prix net vendeur

Facturation minimale : 8 000,00 € TTC

Les honoraires seront à la charge de l’acquéreur, calculés sur le prix net vendeur, lorsque :

le vendeur est en situation de surendettement ;
les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente ;
l’origine de propriété du bien est une attestation de propriété immobilière (titre de propriété dressé à l’occasion d’une succession).

Garage / Stationnement

à la charge du vendeur

Honoraires forfaitaires : 3 000,00 € TTC

Mandat d’achat, recherche

à la charge de l’acquéreur

5,5 % TTC, calculés sur le prix net vendeur.

Facturation minimale : 8 000,00 € TTC

Vente en viager

à la charge du vendeur

12 % TTC du prix de vente initial.

Le prix de vente en viager se définit comme le prix d’une vente classique (estimation de la valeur de marché), moins éventuellement l’abattement calculé pour le DUH (Droit d’Usage et d’Habitation). Le pourcentage s’entend TTC sur le prix initial de mise en vente.

Facturation minimale : 8 000,00 € TTC

Fonds de commerce & droit au bail

à la charge du cessionnaire

(Hors murs commerciaux) — Honoraires calculés par tranches :

jusqu’à 300 000 € : 7 % HT, soit 8,4 % TTC ;
au-delà de 300 000 € : 3 % HT, soit 3,6 % TTC.

Facturation minimale : 8 000,00 € TTC

Location — transaction locative

Logements d’habitation (loi du 6 juillet 1989).

Honoraires à la charge du locataire (visites, constitution du dossier, rédaction du bail) :

Prestation / Zone géographique	Zone très tendue (ex : Paris et petite couronne)	Zone tendue (ex : Lyon, Bordeaux, Marseille)	Reste du territoire
Prestations globales (Visite, constitution du dossier, rédaction du bail)	12,10 € TTC / m²	10,09 € TTC / m²	8,07 € TTC / m²
État des lieux d’entrée (Partout en France)	3,03 € TTC / m²	3,03 € TTC / m²	3,03 € TTC / m²

Honoraires à la charge du bailleur : un mois de loyer charges comprises, sans pouvoir être inférieurs aux honoraires locataire.

Gestion locative

à la charge du bailleur

Honoraires calculés sur les sommes encaissées (loyers et charges), prélevés mensuellement.

Gestion courante : 6 % HT, soit 7,2 % TTC des sommes encaissées ;
Garantie loyers impayés (GLI), en option : 2,5 % des sommes encaissées.

La gestion courante comprend la recherche et la sélection du locataire, la rédaction du bail, les états des lieux d’entrée et de sortie, l’encaissement et le suivi des loyers, la gestion des incidents et la relation avec le locataire.

Délégation de mandat

Les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente ou de location initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.

Avis de valeur écrit

à la charge du demandeur

200,00 € TTC

Le présent barème mentionne les tarifs maximums pratiqués par Titanium Immobilier, en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Ces honoraires sont librement négociables à la baisse.

TITANIUM IMMOBILIER — SASU au capital social de 12 000 € — SIRET 898 622 477 00013

Carte professionnelle Transaction n° CPI 2701 2021 000 000 007 délivrée par la CCI Portes de Normandie

Chemin des Mathurins, 27140 Gisors — 02 448 448 48 — titanium-immo.fr